Le ccfd, associé à d’autres organismes chrétiens ou laïques, mais tous citoyens du monde, communique en ce moment sur ces pratiques financières qui, tout à fait légalement, utilisent des paradis fiscaux pour éviter de payer des taxes qui auraient dû revenir aux pays pauvres où sont créées des richesses
Une campagne à l’initiative des organisations syndicales CFDT, CGT, Snui, Solidaires et des ONG Attac, CCFD Terre Solidaire, Oxfam France-Agir Ici et de la Plate forme paradis fiscaux et judiciaires.
Qui que nous soyons, il est nous est possible d'agir, par exemple en écrivant à son banquier (voir modèles ci dessous, il suffit de copier-coller) où à ses élus locaux . On peut aussi envoyer des carte à ses contacts, le ccfd s'engage à en transmettre le nombre équivalent au G20 http://www.aidonslargent.org/Une-carte-postale-pour-le-G20
cette problématique vous intéresse ? Pour en savoir plus explorez les sites http://www.aidonslargent.org/
ou
http://www.stopparadisfiscaux.fr/
ou contactez l'un des membres de l'équipe du diocèse :
Raphaël Sevrin r.sevrin[chez]laposte.net; Bernard Parent bernard.parent1[chez]club-internet.fr; André Legrand legrand.andre2[chez]wanadoo.fr ; Pierre Launay pierre.launay[chez]free.fr
______________________________________
Modèle de lettre aux banquiers
Monsieur le directeur,
Les récentes annonces de banques françaises concernant la fermeture de leurs activités
dans certains paradis fiscaux m’incitent à vous écrire aujourd’hui.
Les « paradis fiscaux » sont des zones de non-droit qui permettent à quelques grandes
entreprises et à des personnes riches de s’exonérer de leur contribution par l’impôt à la
couverture des dépenses publiques. Ils diminuent fortement les recettes fiscales, chez
nous mais aussi, avec des conséquences dramatiques, dans les pays en développement.
Ils favorisent souvent le recyclage et le blanchiment de l’argent issu d’activités
criminelles (trafic d’armes ou de drogue par exemple). Ils font aussi le lit d’une
spéculation financière effrénée. Leur existence, au vu et au su des autorités de contrôle
de tous les pays, est un scandale dans un contexte de crise financière, économique et
sociale plongeant le monde dans une profonde récession et entraînant la perte de
dizaines de millions d’emplois.
Les médias, comme certains responsables politiques, ont révélé que la plupart des
banques, y compris les banques françaises, utilisaient les services des paradis fiscaux
pour permettre l’évasion fiscale et le contournement de la réglementation financière et
bancaire.
Cette situation, inacceptable, a conduit les dirigeants des pays du G20 à annoncer des
sanctions, lors des deux derniers sommets, à Londres et Pittsburgh. Face à un vaste
mouvement citoyen, le gouvernement français, en particulier, a demandé aux banques
françaises de se retirer des territoires qui figureraient encore sur la « liste grise » des
paradis fiscaux établie par l’OCDE en mars 2010.
C’est un pas en avant, mais le fait que Luxembourg, la Suisse, Hong-Kong, Singapour,
Chypre, Monaco, Jersey, Delaware, Malte ou encore les îles Caïmans aient intégré si
facilement la « liste blanche » de l’OCDE, comme s’ils étaient devenus des territoires
parfaitement transparents, n’est pas pour me rassurer.
En tant que client(e) de votre banque, je m’interroge sur la nature des opérations que
vous effectuez dans ces territoires. C’est pourquoi, sauf à ce que votre établissement se
retire de ces territoires, je souhaite que vous m’expliquiez de façon détaillée votre
présence et les activités que vous y menez.
Dans l’attente de votre réponse, Monsieur le directeur, je vous prie d’agréer mes
meilleurs vœux et mes fidèles salutations.
_________________________________________
modèle de lettre aux élus :
Date
Monsieur/Madame le/la Maire / Président(e),
En juin dernier, une information a attiré mon attention : le conseil régional d’Ile de France s’est engagé, à l’unanimité, dans le combat contre les paradis fiscaux ! Depuis, douze régions ont rejoint le mouvement, et d’autres collectivités locales se montrent intéressées.
Aujourd’hui, je vous écris en tant que citoyen de nom de ville / département / région car il me semble important qu’à son tour, notre ville / département / région s’engage concrètement contre les paradis fiscaux et l’opacité financière.
Les conséquences des paradis fiscaux, très concrètes, se ressentent terriblement chez les populations les plus pauvres de la planète : chaque année, 800 milliards d’euros fuient les pays du Sud de manière illicite. Ces flux sortants représentent 10 fois plus que les 80 milliards qu’ils reçoivent au titre de l’Aide Publique au Développement, péniblement alloués par les pays du Nord. L’évasion fiscale pratiquée par les entreprises multinationales explique à elle seule plus de la moitié de cette fuite de capitaux.
Ce simple constat est effrayant, mais les impacts paradis fiscaux se ressentent également dans les pays riches et notamment au plus près de chez nous : en facilitant l’évitement de l’impôt par les grandes entreprises, ils placent les PME en situation de concurrence déloyale et ils creusent la dette publique.
Les collectivités locales peuvent s’élever contre l’opacité financière par un moyen simple et pertinent : demander à leurs partenaires économiques et financiers, les banques et entreprises multinationales, de s’expliquer chaque année sur leurs activités dans chacun des pays où ils sont installés. La connaissance par le fisc et la société civile de l’implantation et des activités des multinationales permettra de mettre un frein considérable aux stratégies d’évitement de l’impôt.
Monsieur/Madame le/la Maire / Président(e), pour obtenir des résultats concrets dans la lutte contre les paradis fiscaux, tous les acteurs doivent se rassembler pour faire avancer la transparence financière. Le rôle des collectivités locales peut être décisif en la matière, et il serait regrettable que notre collectivité reste en marge de la dynamique lancée par les régions françaises.
Depuis novembre 2010, la France a pris la présidence du G20 pour un an, et le sommet des chefs d’Etat du G20 en novembre 2011 doit impérativement les paradis fiscaux au centre des débats. Si les collectivités locales françaises s’engagent, notre pays n’aura que plus de force pour engager le G20 sur la voie de cette transparence pays par pays des multinationales, et initier un pas décisif vers la fin des paradis fiscaux.
Je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame le/la Maire / Président(e), l’expression de ma vive considération.
Nom Prénom
Adresse de la personne